SOULTZMATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SOULTZMATT est une SCI immatriculée le 17 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 619 287. Elle est domiciliée 12 B RUE du Coteau, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alexandre DAVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOULTZMATT
INSEE- Dénomination
- SOULTZMATT
- SIREN
- 951 619 287
- SIRET (siège)
- 951 619 287 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45951619287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 619 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2023
- Siège social
- 12 B RUE du Coteau, 76130, Mont-Saint-Aignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOULTZMATT
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ; et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.
Finances de SOULTZMATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOULTZMATT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SOULTZMATT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 Mont-Saint-AignanSiègeActif
951 619 287 00018 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOULTZMATT
INPIComptes annuels de SOULTZMATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOULTZMATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOULTZMATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOULTZMATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOULTZMATT. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 89-44.381
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOULTZMATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOULTZMATT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-17 · Début d'activité : 2023-03-22
- création
Date d'effet : 17 avril 2023
Questions fréquentes sur SOULTZMATT
Quel est le numéro SIREN de SOULTZMATT ?
Le numéro SIREN de SOULTZMATT est 951 619 287. Le SIRET de son siège social est 951 619 287 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45951619287.
Qui dirige SOULTZMATT ?
SOULTZMATT est dirigée par Alexandre DAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOULTZMATT ?
Le siège social de SOULTZMATT est situé 12 B RUE du Coteau, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SOULTZMATT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOULTZMATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOULTZMATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOULTZMATT.
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