SOURIS VERTE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 385 240 064, SOURIS VERTE est une SARL créée le 1er mai 1992. Son siège social est situé 7 Pl Franz Liszt, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.
Fiche d'identité de SOURIS VERTE
INSEE- Dénomination
- SOURIS VERTE
- SIREN
- 385 240 064
- SIRET (siège)
- 385 240 064 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27385240064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 240 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 01 mai 1992
- Siège social
- 7 PL FRANZ LISZT, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOURIS VERTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
385 240 064 00019 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 516G
Documents juridiques de SOURIS VERTE
INPIConformité de SOURIS VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOURIS VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOURIS VERTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/06329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2010 · N° 08/12361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOURIS VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOURIS VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1992
Questions fréquentes sur SOURIS VERTE
Quel est le numéro SIREN de SOURIS VERTE ?
Le numéro SIREN de SOURIS VERTE est 385 240 064. Le SIRET de son siège social est 385 240 064 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27385240064.
Où se situe le siège social de SOURIS VERTE ?
Le siège social de SOURIS VERTE est situé 7 Pl Franz Liszt, 75010 Paris 10.
SOURIS VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOURIS VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOURIS VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOURIS VERTE.
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