SOURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 290 921, SOURY est une société civile créée le 15 mars 2002. Elle est domiciliée 31 rue Dominique Clos, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE GAHERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOURY
INSEE- Dénomination
- SOURY
- SIREN
- 441 290 921
- SIRET (siège)
- 441 290 921 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91441290921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 290 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2002
- Siège social
- 31 RUE DOMINIQUE CLOS, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOURY
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, ET SPECIALEMENT L'ACQUISITION D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION AVEC TERRAIN Y ATTENANT FIGURANT AU CADASTRE SECTION 845 AT NO 16 LIEU DIT 31 RUE DOMINIQUE CLOS SURFACE 13 A 37 CA ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE L'OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT
Finances de SOURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOURY
INSEEÉtablissements de SOURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
441 290 921 00010 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOURY
INPIComptes annuels de SOURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOURY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, compétence 1ère présidenc
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, compétence 1ère présidenc
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, compétence 1ère présidenc
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/07478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-17.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2004 · N° 03-14.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 99-44.224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-42.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-43.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2002 · N° 00-42.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-41.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-41.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-46.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-46.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-40.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-46.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-44.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOURY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2002
Questions fréquentes sur SOURY
Quel est le numéro SIREN de SOURY ?
Le numéro SIREN de SOURY est 441 290 921. Le SIRET de son siège social est 441 290 921 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91441290921.
Qui dirige SOURY ?
SOURY est dirigée par CHRISTOPHE GAHERY, gérant.
Où se situe le siège social de SOURY ?
Le siège social de SOURY est situé 31 rue Dominique Clos, 31300 Toulouse.
SOURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SOURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOURY.
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