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SOUS-CLEF

Active
Siren812 231 900SCI14400 SAINT-MARTIN-DES-ENTREESCréée le 25 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOUS-CLEF est une SCI immatriculée le 25 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 231 900. Elle est domiciliée 11 rue Montaigu, 14400 Saint-Martin-des-Entrees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOUS-CLEF

Dénomination
SOUS-CLEF
SIREN
812 231 900
SIRET (siège)
812 231 900 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34812231900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 231 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2015
Siège social
11 RUE MONTAIGU, 14400, SAINT-MARTIN-DES-ENTREES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUS-CLEF

La propriété, l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La mise en valeur des immeubles acquis

Finances de SOUS-CLEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUS-CLEF

FC

FABIENNE CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2015) · 11 ans

PS

PATRICK SOUBIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SOUS-CLEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 SAINT-MARTIN-DES-ENTREESSiègeActif

    812 231 900 00018 · ouvert le 30 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOUS-CLEF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SOUS-CLEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUS-CLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUS-CLEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS-CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUS-CLEF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS-CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUS-CLEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-25 · Début d'activité : 2015-04-30

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2015

Questions fréquentes sur SOUS-CLEF

Quel est le numéro SIREN de SOUS-CLEF ?

Le numéro SIREN de SOUS-CLEF est 812 231 900. Le SIRET de son siège social est 812 231 900 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34812231900.

Qui dirige SOUS-CLEF ?

SOUS-CLEF est dirigée par FABIENNE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUS-CLEF ?

Le siège social de SOUS-CLEF est situé 11 rue Montaigu, 14400 Saint-Martin-des-Entrees.

SOUS-CLEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS-CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS-CLEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS-CLEF.

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