SOUS LE BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 302 156, SOUS LE BOIS est une SCI créée le 17 mai 2016. Son siège social est situé Treve le Vo, 01140 Illiat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE DUMAZET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOUS LE BOIS
INSEE- Dénomination
- SOUS LE BOIS
- SIREN
- 820 302 156
- SIRET (siège)
- 820 302 156 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR87820302156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 302 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2016
- Siège social
- TREVE LE VO, 01140, ILLIAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LE BOIS
Acquisition, propriété, mise en valeur, mise à disposition gratuite au profit des associés
Finances de SOUS LE BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LE BOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SOUS LE BOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01140 ILLIATSiègeActif
820 302 156 00022 · ouvert le 18 avril 2016 · NAF 6820B
- 01390 CIVRIEUXFermé
820 302 156 00014 · ouvert le 18 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUS LE BOIS
INPIComptes annuels de SOUS LE BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUS LE BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOUS LE BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LE BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LE BOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-15.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-04.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-04.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-60.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOUS LE BOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Emmanuel, Christian, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Sandrine, Christine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-17 · Début d'activité : 2016-04-18
- création
Date d'effet : 17 mai 2016
Questions fréquentes sur SOUS LE BOIS
Quel est le numéro SIREN de SOUS LE BOIS ?
Le numéro SIREN de SOUS LE BOIS est 820 302 156. Le SIRET de son siège social est 820 302 156 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87820302156.
Qui dirige SOUS LE BOIS ?
SOUS LE BOIS est dirigée par SANDRINE DUMAZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUS LE BOIS ?
Le siège social de SOUS LE BOIS est situé Treve le Vo, 01140 Illiat.
SOUS LE BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LE BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LE BOIS.
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