SOUS LE SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SOUS LE SOLEIL est une SCI immatriculée le 30 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 012 222. Elle est domiciliée 15 rue du cours, 11290 Montreal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GHISLAINE CAHUSAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOUS LE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SOUS LE SOLEIL
- SIREN
- 494 012 222
- SIRET (siège)
- 494 012 222 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62494012222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 012 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2007
- Siège social
- 15 RUE DU COURS, 11290, MONTREAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LE SOLEIL
ACQUISITION DE TOUT BIEN IMMOBILIER ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ..
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Finances de SOUS LE SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LE SOLEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SOUS LE SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11290 MONTREALSiègeFermé
494 012 222 00019 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUS LE SOLEIL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOUS LE SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/14201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/14199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LE SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Liquidateur : CAPDEVILLE ghislaine claudine michèle clotilde
- création
Date d'effet : 30 janvier 2007
Questions fréquentes sur SOUS LE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SOUS LE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SOUS LE SOLEIL est 494 012 222. Le SIRET de son siège social est 494 012 222 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62494012222.
Qui dirige SOUS LE SOLEIL ?
SOUS LE SOLEIL est dirigée par GHISLAINE CAHUSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SOUS LE SOLEIL ?
Le siège social de SOUS LE SOLEIL est situé 15 rue du cours, 11290 Montreal.
SOUS LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LE SOLEIL.
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