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SOUS LE SOLEIL

Active
Siren494 012 222SCI11290 MONTREALCréée le 30 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SOUS LE SOLEIL est une SCI immatriculée le 30 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 012 222. Elle est domiciliée 15 rue du cours, 11290 Montreal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GHISLAINE CAHUSAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOUS LE SOLEIL

Dénomination
SOUS LE SOLEIL
SIREN
494 012 222
SIRET (siège)
494 012 222 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62494012222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 012 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 janvier 2007
Siège social
15 RUE DU COURS, 11290, MONTREAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUS LE SOLEIL

ACQUISITION DE TOUT BIEN IMMOBILIER ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ..

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Finances de SOUS LE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOUS LE SOLEIL

GC

GHISLAINE CAHUSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SOUS LE SOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11290 MONTREALSiègeFermé

    494 012 222 00019 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOUS LE SOLEIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Conformité de SOUS LE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUS LE SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Liquidateur : CAPDEVILLE ghislaine claudine michèle clotilde

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2007

Questions fréquentes sur SOUS LE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SOUS LE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SOUS LE SOLEIL est 494 012 222. Le SIRET de son siège social est 494 012 222 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62494012222.

Qui dirige SOUS LE SOLEIL ?

SOUS LE SOLEIL est dirigée par GHISLAINE CAHUSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SOUS LE SOLEIL ?

Le siège social de SOUS LE SOLEIL est situé 15 rue du cours, 11290 Montreal.

SOUS LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LE SOLEIL.