SOUS LES HETRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SOUS LES HETRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 990 361. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Che des Oranges, 38540 Heyrieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROBERT CHEVALLIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SOUS LES HETRES
INSEE- Dénomination
- SOUS LES HETRES
- SIREN
- 484 990 361
- SIRET (siège)
- 484 990 361 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01484990361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 990 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2005
- Siège social
- 120 CHE DES ORANGES, 38540, HEYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LES HETRES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SOUS LES HETRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LES HETRES
INSEEÉtablissements de SOUS LES HETRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 HEYRIEUXSiègeActif
484 990 361 00012 · ouvert le 24 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUS LES HETRES
INPIConformité de SOUS LES HETRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LES HETRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUS LES HETRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LES HETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LES HETRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2005
Questions fréquentes sur SOUS LES HETRES
Quel est le numéro SIREN de SOUS LES HETRES ?
Le numéro SIREN de SOUS LES HETRES est 484 990 361. Le SIRET de son siège social est 484 990 361 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01484990361.
Qui dirige SOUS LES HETRES ?
SOUS LES HETRES est dirigée par ROBERT CHEVALLIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUS LES HETRES ?
Le siège social de SOUS LES HETRES est situé 120 Che des Oranges, 38540 Heyrieux.
SOUS LES HETRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LES HETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LES HETRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LES HETRES.
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