SOUS LES SEIGNOTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 977 153, SOUS LES SEIGNOTTES est une SCI créée le 6 décembre 2022. Elle est domiciliée 12 rue Henri Rotschi, 25120 Maiche. SOUS LES SEIGNOTTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID DEGOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOUS LES SEIGNOTTES
INSEE- Dénomination
- SOUS LES SEIGNOTTES
- SIREN
- 921 977 153
- SIRET (siège)
- 921 977 153 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42921977153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 977 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 2022
- Siège social
- 12 RUE HENRI ROTSCHI, 25120, MAICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LES SEIGNOTTES
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SOUS LES SEIGNOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LES SEIGNOTTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SOUS LES SEIGNOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25120 MAICHESiègeActif
921 977 153 00011 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUS LES SEIGNOTTES
INPIConformité de SOUS LES SEIGNOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LES SEIGNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUS LES SEIGNOTTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LES SEIGNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LES SEIGNOTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-06 · Début d'activité : 2022-11-15
- création
Date d'effet : 06 décembre 2022
Questions fréquentes sur SOUS LES SEIGNOTTES
Quel est le numéro SIREN de SOUS LES SEIGNOTTES ?
Le numéro SIREN de SOUS LES SEIGNOTTES est 921 977 153. Le SIRET de son siège social est 921 977 153 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42921977153.
Qui dirige SOUS LES SEIGNOTTES ?
SOUS LES SEIGNOTTES est dirigée par DAVID DEGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUS LES SEIGNOTTES ?
Le siège social de SOUS LES SEIGNOTTES est situé 12 rue Henri Rotschi, 25120 Maiche.
SOUS LES SEIGNOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LES SEIGNOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LES SEIGNOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LES SEIGNOTTES.
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