SOUS LES TOITS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 975 086, SOUS LES TOITS est une SCI créée le 10 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Ruffin, 28170 Fontaine-les-Ribouts. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PASCAL Morel exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOUS LES TOITS
INSEE- Dénomination
- SOUS LES TOITS
- SIREN
- 877 975 086
- SIRET (siège)
- 877 975 086 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR74877975086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 975 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 octobre 2019
- Siège social
- 9 RUE Ruffin, 28170, Fontaine-les-Ribouts
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LES TOITS
Location immobilière
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Finances de SOUS LES TOITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LES TOITS
INSEECHAB INVEST
Autre
Depuis la création (10 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SOUS LES TOITS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28170 Fontaine-les-RiboutsSiègeActif
877 975 086 00035 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
877 975 086 00019 · ouvert le 04 septembre 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOUS LES TOITS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOUS LES TOITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LES TOITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LES TOITS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LES TOITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LES TOITS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2019
Questions fréquentes sur SOUS LES TOITS
Quel est le numéro SIREN de SOUS LES TOITS ?
Le numéro SIREN de SOUS LES TOITS est 877 975 086. Le SIRET de son siège social est 877 975 086 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74877975086.
Qui dirige SOUS LES TOITS ?
SOUS LES TOITS est dirigée par PASCAL Morel, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUS LES TOITS ?
Le siège social de SOUS LES TOITS est situé 9 RUE Ruffin, 28170 Fontaine-les-Ribouts.
SOUS LES TOITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LES TOITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LES TOITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LES TOITS.
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