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SOUS LES TOITS

Active
Siren877 975 086SCI28170 Fontaine-les-RiboutsCréée le 10 octobre 2019

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 975 086, SOUS LES TOITS est une SCI créée le 10 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Ruffin, 28170 Fontaine-les-Ribouts. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PASCAL Morel exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOUS LES TOITS

Dénomination
SOUS LES TOITS
SIREN
877 975 086
SIRET (siège)
877 975 086 00035
N° TVA intracommunautaire
FR74877975086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 975 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 octobre 2019
Siège social
9 RUE Ruffin, 28170, Fontaine-les-Ribouts
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOUS LES TOITS

Location immobilière

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Finances de SOUS LES TOITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOUS LES TOITS

PM

PASCAL Morel

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2019) · 7 ans

C

CHAB INVEST

Autre

Depuis la création (10 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SOUS LES TOITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28170 Fontaine-les-RiboutsSiègeActif

    877 975 086 00035 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    877 975 086 00019 · ouvert le 04 septembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOUS LES TOITS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Conformité de SOUS LES TOITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LES TOITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LES TOITS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS LES TOITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUS LES TOITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-10 · Début d'activité : 2019-09-04

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2019

Questions fréquentes sur SOUS LES TOITS

Quel est le numéro SIREN de SOUS LES TOITS ?

Le numéro SIREN de SOUS LES TOITS est 877 975 086. Le SIRET de son siège social est 877 975 086 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74877975086.

Qui dirige SOUS LES TOITS ?

SOUS LES TOITS est dirigée par PASCAL Morel, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUS LES TOITS ?

Le siège social de SOUS LES TOITS est situé 9 RUE Ruffin, 28170 Fontaine-les-Ribouts.

SOUS LES TOITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS LES TOITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS LES TOITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LES TOITS.