SOUS LES VIGNES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,1 k€
SOUS LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2002, identifiée par le SIREN 441 090 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Vignes, 60130 Fournival. SOUS LES VIGNES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE GONTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOUS LES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SOUS LES VIGNES
- SIREN
- 441 090 594
- SIRET (siège)
- 441 090 594 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25441090594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 090 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 février 2002
- Siège social
- 12 RUE DES VIGNES, 60130, FOURNIVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LES VIGNES
Acquisition, gestion, administration et location de tous biens
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Finances de SOUS LES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LES VIGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2002) · 24 ans
Établissements de SOUS LES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60130 FOURNIVALSiègeActif
441 090 594 00017 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOUS LES VIGNES
INPIConformité de SOUS LES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-50.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LES VIGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2002
Questions fréquentes sur SOUS LES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SOUS LES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SOUS LES VIGNES est 441 090 594. Le SIRET de son siège social est 441 090 594 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25441090594.
Qui dirige SOUS LES VIGNES ?
SOUS LES VIGNES est dirigée par JEAN-PIERRE GONTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUS LES VIGNES ?
Le siège social de SOUS LES VIGNES est situé 12 rue des Vignes, 60130 Fournival.
SOUS LES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LES VIGNES.
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