SOUS-TRAITANCE SYSTEM

Active

Siren402 539 662SARL74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 17 novembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SOUS-TRAITANCE SYSTEM est une SARL immatriculée le 17 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 539 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Rte des Certes, 74500 Evian-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 511R.

Fiche d'identité de SOUS-TRAITANCE SYSTEM

INSEE

Dénomination: SOUS-TRAITANCE SYSTEM
SIREN: 402 539 662
SIRET (siège): 402 539 662 00013
N° TVA intracommunautaire: FR38402539662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 539 662
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 511R
Date de création: 17 novembre 1995
Siège social: 29 RTE DES CERTES, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SOUS-TRAITANCE SYSTEM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUS-TRAITANCE SYSTEM

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOUS-TRAITANCE SYSTEM

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeFermé
402 539 662 00013 · ouvert le 17 novembre 1995 · NAF 511R

Documents juridiques de SOUS-TRAITANCE SYSTEM

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 1996

Acte

Dépôt du 10 novembre 1995

Acte

Comptes annuels de SOUS-TRAITANCE SYSTEM

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUS-TRAITANCE SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUS-TRAITANCE SYSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS-TRAITANCE SYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUS-TRAITANCE SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS-TRAITANCE SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUS-TRAITANCE SYSTEM

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 17 novembre 1995

Questions fréquentes sur SOUS-TRAITANCE SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de SOUS-TRAITANCE SYSTEM ?

Le numéro SIREN de SOUS-TRAITANCE SYSTEM est 402 539 662. Le SIRET de son siège social est 402 539 662 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38402539662.

Où se situe le siège social de SOUS-TRAITANCE SYSTEM ?

Le siège social de SOUS-TRAITANCE SYSTEM est situé 29 Rte des Certes, 74500 Evian-les-Bains.