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SOUSIGNE

Active
Siren879 456 200SCI49380 TERRANJOUCréée le 04 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 456 200, SOUSIGNE est une SCI créée le 4 décembre 2019. Elle est domiciliée 6 RUE SAINT-ARNOUL MARTIGNE BRIAND Martigne Briand, 49380 Terranjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUILLAUME MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOUSIGNE

Dénomination
SOUSIGNE
SIREN
879 456 200
SIRET (siège)
879 456 200 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40879456200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 456 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2019
Siège social
6 RUE SAINT-ARNOUL MARTIGNE BRIAND Martigne Briand, 49380, TERRANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUSIGNE

L'acquisition, la construction d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location, éventuellement et exceptionnellement des immeubles devenus inutiles.

Finances de SOUSIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUSIGNE

GM

GUILLAUME MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2019) · 6 ans

L

LCA PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SOUSIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49380 TERRANJOUSiègeActif

    879 456 200 00010 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOUSIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SOUSIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUSIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUSIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUSIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUSIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUSIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUSIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-04 · Début d'activité : 2019-11-15

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2019

Questions fréquentes sur SOUSIGNE

Quel est le numéro SIREN de SOUSIGNE ?

Le numéro SIREN de SOUSIGNE est 879 456 200. Le SIRET de son siège social est 879 456 200 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40879456200.

Qui dirige SOUSIGNE ?

SOUSIGNE est dirigée par GUILLAUME MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUSIGNE ?

Le siège social de SOUSIGNE est situé 6 RUE SAINT-ARNOUL MARTIGNE BRIAND Martigne Briand, 49380 Terranjou.

SOUSIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUSIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUSIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUSIGNE.

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