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SOUSSE

Active
Siren430 407 262Société civile64100 BAYONNECréée le 25 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SOUSSE est une société civile immatriculée le 25 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 407 262. Son siège social est situé 2 Pl des Gascons Bayonne, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABDELFATTAH CHAABANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOUSSE

Dénomination
SOUSSE
SIREN
430 407 262
SIRET (siège)
430 407 262 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90430407262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 407 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2000
Siège social
2 PL DES GASCONS BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUSSE

LOCATION D'UN IMMEUBLE

Finances de SOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUSSE

AC

ABDELFATTAH CHAABANE

Gérant

Depuis la création (25 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    430 407 262 00012 · ouvert le 25 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2000

Questions fréquentes sur SOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SOUSSE ?

Le numéro SIREN de SOUSSE est 430 407 262. Le SIRET de son siège social est 430 407 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90430407262.

Qui dirige SOUSSE ?

SOUSSE est dirigée par ABDELFATTAH CHAABANE, gérant.

Où se situe le siège social de SOUSSE ?

Le siège social de SOUSSE est situé 2 Pl des Gascons Bayonne, 64100 Bayonne.

SOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUSSE.

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