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SOUTY JACQUES

Active
Siren802 240 481Entrepreneur individuel06140 VENCECréée le 01 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOUTY JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2014 sous le numéro SIREN 802 240 481. Son siège social est situé 195 rue du Pavillon President C, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOUTY JACQUES

Dénomination
SOUTY JACQUES
SIREN
802 240 481
SIRET (siège)
802 240 481 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38802240481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 240 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mai 2014
Siège social
195 RUE DU PAVILLON PRESIDENT C, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUTY JACQUES

Location de logements

Finances de SOUTY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUTY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOUTY JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    802 240 481 00019 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOUTY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOUTY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUTY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUTY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUTY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOUTY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUTY JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2014

Questions fréquentes sur SOUTY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SOUTY JACQUES ?

Le numéro SIREN de SOUTY JACQUES est 802 240 481. Le SIRET de son siège social est 802 240 481 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38802240481.

Où se situe le siège social de SOUTY JACQUES ?

Le siège social de SOUTY JACQUES est situé 195 rue du Pavillon President C, 06140 Vence.

SOUTY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUTY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUTY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUTY JACQUES.

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