SOUVENANCE
ActiveSOUVENANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1990, identifiée par le SIREN 379 915 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 R Saint Denis, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de SOUVENANCE
INSEE- Dénomination
- SOUVENANCE
- SIREN
- 379 915 184
- SIRET (siège)
- 379 915 184 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR26379915184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 915 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 05 décembre 1990
- Siège social
- 224 R SAINT DENIS, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOUVENANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUVENANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOUVENANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
379 915 184 00038 · ouvert le 22 décembre 1992 · NAF 182E
- 75002 PARIS 2Fermé
379 915 184 00020 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 182E
Documents juridiques de SOUVENANCE
INPIConformité de SOUVENANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUVENANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUVENANCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/05569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-14.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2002 · N° 00-20.448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-18.612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUVENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUVENANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1990
Questions fréquentes sur SOUVENANCE
Quel est le numéro SIREN de SOUVENANCE ?
Le numéro SIREN de SOUVENANCE est 379 915 184. Le SIRET de son siège social est 379 915 184 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26379915184.
Où se situe le siège social de SOUVENANCE ?
Le siège social de SOUVENANCE est situé 224 R Saint Denis, 75002 Paris 2.
SOUVENANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUVENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUVENANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUVENANCE.
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