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SOVAL

Active
Siren479 366 528Société civile31000 TOULOUSECréée le 05 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 366 528, SOVAL est une société civile créée le 5 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Pl des Carmes, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par VALERIE ANTERRIEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOVAL

Dénomination
SOVAL
SIREN
479 366 528
SIRET (siège)
479 366 528 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03479366528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 366 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 2004
Siège social
23 PL DES CARMES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOVAL

GESTION D'IMMEUBLE

Finances de SOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVAL

VA

VALERIE ANTERRIEU

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2004) · 21 ans

RA

ROBERT ANTERRIEU

Autre

Depuis la création (05 novembre 2004) · 21 ans

SA

SOPHIE ANTERRIEU

Autre

Depuis la création (05 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    479 366 528 00012 · ouvert le 05 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2004

Questions fréquentes sur SOVAL

Quel est le numéro SIREN de SOVAL ?

Le numéro SIREN de SOVAL est 479 366 528. Le SIRET de son siège social est 479 366 528 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03479366528.

Qui dirige SOVAL ?

SOVAL est dirigée par VALERIE ANTERRIEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOVAL ?

Le siège social de SOVAL est situé 23 Pl des Carmes, 31000 Toulouse.

SOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVAL.

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