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SOVAMA

Active
Siren417 802 501654040990 ST-PAUL-LES-DAXCréée le 02 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
316 k€
Effectif
Non publié

SOVAMA est une 6540 immatriculée le 2 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 802 501. Le siège social de l'entreprise se trouve Yet Lotissement le Yet, 40990 St-Paul-les-Dax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE MOREL-DUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOVAMA

Dénomination
SOVAMA
SIREN
417 802 501
SIRET (siège)
417 802 501 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93417802501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 802 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
316 179,26 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1998
Siège social
YET LOTISSEMENT LE YET, 40990, ST-PAUL-LES-DAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOVAMA

GESTION MOBILIERE ET IMMOBILIERE

Finances de SOVAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVAMA

CM

CHRISTINE MOREL-DUMAS

Gérant

Depuis la création (02 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SOVAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 ST-PAUL-LES-DAXSiègeActif

    417 802 501 00011 · ouvert le 17 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOVAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SOVAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOVAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1998

Questions fréquentes sur SOVAMA

Quel est le numéro SIREN de SOVAMA ?

Le numéro SIREN de SOVAMA est 417 802 501. Le SIRET de son siège social est 417 802 501 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93417802501.

Qui dirige SOVAMA ?

SOVAMA est dirigée par CHRISTINE MOREL-DUMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SOVAMA ?

Le siège social de SOVAMA est situé Yet Lotissement le Yet, 40990 St-Paul-les-Dax.

SOVAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVAMA.

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