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SOVECA

Active
Siren394 923 320SARL75011 PARIS 11Créée le 01 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOVECA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1994, identifiée par le SIREN 394 923 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 av Ledru Rollin, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOVECA

Dénomination
SOVECA
SIREN
394 923 320
SIRET (siège)
394 923 320 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41394923320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 923 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
746Z
Date de création
01 juin 1994
Siège social
92 AV LEDRU ROLLIN, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOVECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVECA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOVECA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    394 923 320 00011 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 746Z

Documents juridiques de SOVECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOVECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVECA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur SOVECA

Quel est le numéro SIREN de SOVECA ?

Le numéro SIREN de SOVECA est 394 923 320. Le SIRET de son siège social est 394 923 320 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41394923320.

Où se situe le siège social de SOVECA ?

Le siège social de SOVECA est situé 92 av Ledru Rollin, 75011 Paris 11.

SOVECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVECA.

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