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SOVETRA

Active
Siren338 578 495SARL25480 MISEREY-SALINESCréée le 01 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 578 495, SOVETRA est une SARL créée le 1er juillet 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve rue d Ecole, 25480 Miserey-Salines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de SOVETRA

Dénomination
SOVETRA
SIREN
338 578 495
SIRET (siège)
338 578 495 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94338578495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 578 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
01 juillet 1986
Siège social
RUE D ECOLE, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOVETRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVETRA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOVETRA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25480 MISEREY-SALINESSiègeFermé

    338 578 495 00016 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 741J

  • 25000 BESANCONFermé

    338 578 495 00024 · ouvert le 05 août 1992 · NAF 554B

Documents juridiques de SOVETRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOVETRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVETRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVETRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVETRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOVETRA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVETRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVETRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1986

Questions fréquentes sur SOVETRA

Quel est le numéro SIREN de SOVETRA ?

Le numéro SIREN de SOVETRA est 338 578 495. Le SIRET de son siège social est 338 578 495 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94338578495.

Où se situe le siège social de SOVETRA ?

Le siège social de SOVETRA est situé rue d Ecole, 25480 Miserey-Salines.

SOVETRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVETRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVETRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVETRA.

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