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SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION

Active
Siren303 993 109SA59450 SIN-LE-NOBLECréée le 09 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 303 993 109, SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION est une SA créée le 9 février 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Paul Foucault, 59450 Sin-le-Noble. L'entreprise déclare le code NAF 513J comme activité principale.

Fiche d'identité de SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION

Dénomination
SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION
SIREN
303 993 109
SIRET (siège)
303 993 109 00048
N° TVA intracommunautaire
FR83303993109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 993 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
513J
Date de création
09 février 1982
Siège social
24 RUE PAUL FOUCAULT, 59450, SIN-LE-NOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59450 SIN-LE-NOBLESiègeFermé

    303 993 109 00048 · ouvert le 01 août 1981 · NAF 513J

  • 62100 CALAISFermé

    303 993 109 00055 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 513J

Documents juridiques de SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1982

Marques déposées par SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION

SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION est titulaire de 19 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CUVEE JEAN-JACQUES

    N° 97711881 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 novembre 2007

  • BOCAGE

    N° 97711880 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 novembre 2007

  • DYLBON

    N° 97711879 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

  • CERBOL

    N° 97711878 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 novembre 2007

  • MADORDRY

    N° 97711877 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 novembre 2007

  • RÉSERVE DU BEAU MANOIR

    N° 97711876 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 novembre 2007

  • RESERVE DU VIEUX CHÊNE

    N° 97711875 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 novembre 2007

  • RICHE PLANT

    N° 97711874 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 novembre 2007

  • DIAPASON

    N° 97711873 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 novembre 2007

  • LES ROCHES GRISES

    N° 97711871 · Déposée le 19 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 novembre 2007

  • Champagne Paul Robert

    N° 96654182 · Déposée le 28 novembre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 28 novembre 2006

  • Cortina

    N° 96633248 · Déposée le 19 juin 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 juin 2006

  • Champagne Paul Robert

    N° 96633247 · Déposée le 19 juin 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 juin 2006

  • DUC DE MARCHIPONT

    N° 96633246 · Déposée le 19 juin 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 juin 2006

  • DELIROSE

    N° 96633245 · Déposée le 19 juin 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 juin 2006

  • CHINCHILLA

    N° 96633244 · Déposée le 19 juin 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 juin 2006

  • CEPS ST MICHEL

    N° 96633243 · Déposée le 19 juin 1996 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

  • CHAPARRAL

    N° 96633241 · Déposée le 19 juin 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 juin 2006

  • R et J Leman

    N° 96633240 · Déposée le 19 juin 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 juin 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION est 303 993 109. Le SIRET de son siège social est 303 993 109 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83303993109.

Où se situe le siège social de SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION ?

Le siège social de SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION est situé 24 rue Paul Foucault, 59450 Sin-le-Noble.

SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVINAL DELBYDUC DISTRIBUTION.

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