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SOVITRANS

Active
Siren418 372 603549938780 EYZIN-PINETCréée le 01 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOVITRANS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1998, identifiée par le SIREN 418 372 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A Lot le Clos, 38780 Eyzin-Pinet. Son activité principale relève du code NAF 641C.

Fiche d'identité de SOVITRANS

Dénomination
SOVITRANS
SIREN
418 372 603
SIRET (siège)
418 372 603 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95418372603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 372 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
641C
Date de création
01 avril 1998
Siège social
1 A LOT LE CLOS, 38780, EYZIN-PINET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOVITRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVITRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOVITRANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38780 EYZIN-PINETSiègeFermé

    418 372 603 00013 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 602M

  • 38440 MEYSSIEZFermé

    418 372 603 00021 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 641C

Documents juridiques de SOVITRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SOVITRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVITRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVITRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVITRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOVITRANS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVITRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVITRANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur SOVITRANS

Quel est le numéro SIREN de SOVITRANS ?

Le numéro SIREN de SOVITRANS est 418 372 603. Le SIRET de son siège social est 418 372 603 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95418372603.

Où se situe le siège social de SOVITRANS ?

Le siège social de SOVITRANS est situé 1 A Lot le Clos, 38780 Eyzin-Pinet.

SOVITRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVITRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVITRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVITRANS.

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