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TRANS MODUL

Active
Siren440 771 889SARL38600 FONTAINECréée le 20 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 771 889, TRANS MODUL est une SARL créée le 20 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Jean Jaures, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 641C.

Fiche d'identité de TRANS MODUL

Dénomination
TRANS MODUL
SIREN
440 771 889
SIRET (siège)
440 771 889 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39440771889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 771 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
641C
Date de création
20 janvier 2002
Siège social
24 AV JEAN JAURES, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANS MODUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS MODUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS MODUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    440 771 889 00019 · ouvert le 20 janvier 2002 · NAF 641C

Documents juridiques de TRANS MODUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de TRANS MODUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS MODUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS MODUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS MODUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS MODUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS MODUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS MODUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2002

Questions fréquentes sur TRANS MODUL

Quel est le numéro SIREN de TRANS MODUL ?

Le numéro SIREN de TRANS MODUL est 440 771 889. Le SIRET de son siège social est 440 771 889 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39440771889.

Où se situe le siège social de TRANS MODUL ?

Le siège social de TRANS MODUL est situé 24 av Jean Jaures, 38600 Fontaine.

TRANS MODUL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS MODUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS MODUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS MODUL.

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