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SOVOTIS

Active
Siren382 784 791SCI90360 PETITEFONTAINECréée le 14 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,47 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 784 791, SOVOTIS est une SCI créée le 14 août 1991. Son siège social est situé 1 rue du Lac Petite Fontaine, 90360 Petitefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD DUCROZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOVOTIS

Dénomination
SOVOTIS
SIREN
382 784 791
SIRET (siège)
382 784 791 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00382784791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 784 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 1991
Siège social
1 RUE DU LAC PETITE FONTAINE, 90360, PETITEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOVOTIS

ACQUISITION, RENOVATION, MISE EN VALEUR, GESTION, ADMINISTRATION EX- PLOITATION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS POU- VANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL, SANS MODIFIER LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SOVOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVOTIS

BD

BERNARD DUCROZ

Gérant

Depuis la création (14 août 1991) · 35 ans

Établissements de SOVOTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90360 PETITEFONTAINESiègeActif

    382 784 791 00016 · ouvert le 14 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOVOTIS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SOVOTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOVOTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVOTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1991

Questions fréquentes sur SOVOTIS

Quel est le numéro SIREN de SOVOTIS ?

Le numéro SIREN de SOVOTIS est 382 784 791. Le SIRET de son siège social est 382 784 791 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00382784791.

Qui dirige SOVOTIS ?

SOVOTIS est dirigée par BERNARD DUCROZ, gérant.

Où se situe le siège social de SOVOTIS ?

Le siège social de SOVOTIS est situé 1 rue du Lac Petite Fontaine, 90360 Petitefontaine.

SOVOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVOTIS.

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