SOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
SOYA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 275 017. Son siège social est situé La Fontaine, 01390 Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOYA
INSEE- Dénomination
- SOYA
- SIREN
- 512 275 017
- SIRET (siège)
- 512 275 017 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34512275017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 275 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 590 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2009
- Siège social
- LA FONTAINE, 01390, RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOYA
L acquisition la construction la propriété la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, l'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement la propriété, l'administration, la gestion de tous titres, parts sociales, obligations et autres valeurs mobilières, la propriété, l'administration et la glestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, la mise à disposition gratuite de biens immobiliers aux associés.et toutes opérations
Finances de SOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2009) · 17 ans
Établissements de SOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01390 RANCESiègeActif
512 275 017 00014 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOYA
INPIComptes annuels de SOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026029182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026002061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026002016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025025374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-06 · Début d'activité : 2009-04-09
- création
Date d'effet : 06 mai 2009
Questions fréquentes sur SOYA
Quel est le numéro SIREN de SOYA ?
Le numéro SIREN de SOYA est 512 275 017. Le SIRET de son siège social est 512 275 017 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34512275017.
Qui dirige SOYA ?
SOYA est dirigée par JEAN-MARIE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOYA ?
Le siège social de SOYA est situé La Fontaine, 01390 Rance.
SOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOYA.
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