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SP BASTIDE MASSIGNAN

Active
Siren397 885 500Société civile31000 ToulouseCréée le 08 août 1994

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,5 k€

SP BASTIDE MASSIGNAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1994, identifiée par le SIREN 397 885 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 BD 97 Boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse. SP BASTIDE MASSIGNAN relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par FRANCOIS MASSIGNAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SP BASTIDE MASSIGNAN

Dénomination
SP BASTIDE MASSIGNAN
SIREN
397 885 500
SIRET (siège)
397 885 500 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23397885500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 885 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
08 août 1994
Siège social
97 BD 97 Boulevard de la Marquette, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SP BASTIDE MASSIGNAN

LA MISE EN COMMUN DE TOUS LES MOYENS MATERIELS NECESSAIRES ET DE LA GESTION DES MANDATS EN VUE DE FACILITER L'EXERCICE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIES ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS DESTINEES A CONCOURIR DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL.

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Finances de SP BASTIDE MASSIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SP BASTIDE MASSIGNAN

FM

FRANCOIS MASSIGNAN

Gérant

Depuis la création (08 août 1994) · 32 ans

CB

CHRISTIAN BASTIDE

Gérant

Depuis la création (08 août 1994) · 32 ans

Établissements de SP BASTIDE MASSIGNAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeFermé

    397 885 500 00025 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6619A

  • 31240 L'UNIONFermé

    397 885 500 00017 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 748K

Documents juridiques de SP BASTIDE MASSIGNAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Conformité de SP BASTIDE MASSIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SP BASTIDE MASSIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SP BASTIDE MASSIGNAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SP BASTIDE MASSIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SP BASTIDE MASSIGNAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1994

Questions fréquentes sur SP BASTIDE MASSIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SP BASTIDE MASSIGNAN ?

Le numéro SIREN de SP BASTIDE MASSIGNAN est 397 885 500. Le SIRET de son siège social est 397 885 500 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23397885500.

Qui dirige SP BASTIDE MASSIGNAN ?

SP BASTIDE MASSIGNAN est dirigée par FRANCOIS MASSIGNAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SP BASTIDE MASSIGNAN ?

Le siège social de SP BASTIDE MASSIGNAN est situé 97 BD 97 Boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse.

SP BASTIDE MASSIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SP BASTIDE MASSIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SP BASTIDE MASSIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SP BASTIDE MASSIGNAN.