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SP BAT

Active
Siren422 979 542SARL77100 MEAUXCréée le 18 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 979 542, SP BAT est une SARL créée le 18 mai 1999. Son siège social est situé 9 rue Saint Christophe, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de SP BAT

Dénomination
SP BAT
SIREN
422 979 542
SIRET (siège)
422 979 542 00020
N° TVA intracommunautaire
FR61422979542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 979 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
18 mai 1999
Siège social
9 RUE SAINT CHRISTOPHE, 77100, MEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SP BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SP BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeFermé

    422 979 542 00020 · ouvert le 12 octobre 2000 · NAF 452A

  • 77100 MEAUXFermé

    422 979 542 00012 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 452A

Documents juridiques de SP BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SP BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SP BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SP BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SP BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SP BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : SAUVAGE Patrick Jean-Claude.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1999

Questions fréquentes sur SP BAT

Quel est le numéro SIREN de SP BAT ?

Le numéro SIREN de SP BAT est 422 979 542. Le SIRET de son siège social est 422 979 542 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61422979542.

Où se situe le siège social de SP BAT ?

Le siège social de SP BAT est situé 9 rue Saint Christophe, 77100 Meaux.

SP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SP BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SP BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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