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SP BATI-SELECT

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Siren798 602 108Société étrangère 4540 OMBRETCréée le 01 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SP BATI-SELECT est une société étrangère immatriculée le 1er décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 602 108. Elle est domiciliée rue les Communes 8/b, 4540 Ombret. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de SP BATI-SELECT

Dénomination
SP BATI-SELECT
SIREN
798 602 108
SIRET (siège)
798 602 108 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38798602108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 602 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120B
Date de création
01 décembre 2013
Siège social
RUE LES COMMUNES 8/B, 4540 OMBRET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SP BATI-SELECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SP BATI-SELECT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SP BATI-SELECT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 4540 OMBRETSiègeFermé

    798 602 108 00010 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4120B

Documents juridiques de SP BATI-SELECT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SP BATI-SELECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SP BATI-SELECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SP BATI-SELECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SP BATI-SELECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SP BATI-SELECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SP BATI-SELECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SP BATI-SELECT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2013

Questions fréquentes sur SP BATI-SELECT

Quel est le numéro SIREN de SP BATI-SELECT ?

Le numéro SIREN de SP BATI-SELECT est 798 602 108. Le SIRET de son siège social est 798 602 108 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38798602108.

Où se situe le siège social de SP BATI-SELECT ?

Le siège social de SP BATI-SELECT est situé rue les Communes 8/b, 4540 Ombret.

SP BATI-SELECT est-elle toujours en activité ?

Oui, SP BATI-SELECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SP BATI-SELECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SP BATI-SELECT.

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