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SPA APPART

Active
Siren824 508 287SAS95150 TavernyCréée le 28 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SPA APPART est une SAS immatriculée le 28 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 508 287. Elle est domiciliée 7 RES 7 Résidence Jean Bouin, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z. BELAID ARJDAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPA APPART

Dénomination
SPA APPART
SIREN
824 508 287
SIRET (siège)
824 508 287 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41824508287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 508 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
28 décembre 2016
Siège social
7 RES 7 Résidence Jean Bouin , 95150, Taverny
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPA APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPA APPART

BA

BELAID ARJDAL

Président de SAS

Depuis la création (28 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SPA APPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95150 TavernySiègeFermé

    824 508 287 00011 · ouvert le 18 novembre 2016 · NAF 7739Z

Documents juridiques de SPA APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SPA APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPA APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPA APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPA APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPA APPART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPA APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPA APPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-18

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2016

Questions fréquentes sur SPA APPART

Quel est le numéro SIREN de SPA APPART ?

Le numéro SIREN de SPA APPART est 824 508 287. Le SIRET de son siège social est 824 508 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41824508287.

Qui dirige SPA APPART ?

SPA APPART est dirigée par BELAID ARJDAL, président de sas.

Où se situe le siège social de SPA APPART ?

Le siège social de SPA APPART est situé 7 RES 7 Résidence Jean Bouin, 95150 Taverny.

SPA APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SPA APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPA APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPA APPART.

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