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SPA C.E.P 76

Active
Siren801 059 270SARL27190 CONCHES-EN-OUCHECréée le 17 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SPA C.E.P 76 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 059 270. Son siège social est situé rue Francois Mitterrand Ld la Mare Sensuelle, 27190 Conches-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par GREGOIRE DECLERCQ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SPA C.E.P 76

Dénomination
SPA C.E.P 76
SIREN
801 059 270
SIRET (siège)
801 059 270 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09801059270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 059 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 mars 2014
Siège social
RUE FRANCOIS MITTERRAND LD LA MARE SENSUELLE, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPA C.E.P 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPA C.E.P 76

GD

GREGOIRE DECLERCQ

Gérant

Depuis la création (17 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SPA C.E.P 76

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeActif

    801 059 270 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SPA C.E.P 76

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SPA C.E.P 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPA C.E.P 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPA C.E.P 76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPA C.E.P 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SPA C.E.P 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPA C.E.P 76

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2014

Questions fréquentes sur SPA C.E.P 76

Quel est le numéro SIREN de SPA C.E.P 76 ?

Le numéro SIREN de SPA C.E.P 76 est 801 059 270. Le SIRET de son siège social est 801 059 270 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09801059270.

Qui dirige SPA C.E.P 76 ?

SPA C.E.P 76 est dirigée par GREGOIRE DECLERCQ, gérant.

Où se situe le siège social de SPA C.E.P 76 ?

Le siège social de SPA C.E.P 76 est situé rue Francois Mitterrand Ld la Mare Sensuelle, 27190 Conches-en-Ouche.

SPA C.E.P 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, SPA C.E.P 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPA C.E.P 76 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPA C.E.P 76.

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