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SPACC

Active
Siren909 299 232SCI27500 PONT-AUDEMERCréée le 18 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
342 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 299 232, SPACC est une SCI créée le 18 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B bd Pasteur, 27500 Pont-Audemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD PATUREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SPACC

Dénomination
SPACC
SIREN
909 299 232
SIRET (siège)
909 299 232 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76909299232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 299 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
342 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2022
Siège social
21 B BD PASTEUR, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPACC

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SPACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPACC

BP

BERNARD PATUREL

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

CP

CLOTILDE PATUREL

Autre

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

AP

ANNE PATUREL

Autre

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

CP

CLAIRE PATUREL

Autre

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

HP

HELENE PIET

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SPACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    909 299 232 00019 · ouvert le 29 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPACC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SPACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SPACC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-29

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2022

Questions fréquentes sur SPACC

Quel est le numéro SIREN de SPACC ?

Le numéro SIREN de SPACC est 909 299 232. Le SIRET de son siège social est 909 299 232 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76909299232.

Qui dirige SPACC ?

SPACC est dirigée par BERNARD PATUREL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPACC ?

Le siège social de SPACC est situé 21 B bd Pasteur, 27500 Pont-Audemer.

SPACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SPACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPACC.

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