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SPACELEC INDUSTRIE

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Siren441 103 512SARL71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 01 janvier 2002

Documents

SPACELEC INDUSTRIE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2002 sous le numéro SIREN 441 103 512. Le siège social de l'entreprise se trouve rue St Eloi, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 321D comme activité principale.

Fiche d'identité de SPACELEC INDUSTRIE

Dénomination
SPACELEC INDUSTRIE
SIREN
441 103 512
SIRET (siège)
441 103 512 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76441103512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 103 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
321D
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
RUE ST ELOI, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SPACELEC INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SPACELEC INDUSTRIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SPACELEC INDUSTRIE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé

    441 103 512 00014 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 321D

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    441 103 512 00022 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 321D

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    441 103 512 00030 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 321D

Documents juridiques de SPACELEC INDUSTRIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Conformité de SPACELEC INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPACELEC INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPACELEC INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPACELEC INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPACELEC INDUSTRIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur SPACELEC INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de SPACELEC INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de SPACELEC INDUSTRIE est 441 103 512. Le SIRET de son siège social est 441 103 512 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76441103512.

Où se situe le siège social de SPACELEC INDUSTRIE ?

Le siège social de SPACELEC INDUSTRIE est situé rue St Eloi, 71300 Montceau-les-Mines.

SPACELEC INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPACELEC INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPACELEC INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPACELEC INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2008 pour insuffisance d'actif.