SPACIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 180 940, SPACIA est une SARL créée le 4 mai 2005. Son siège social est situé 16 rue des Ponts, 44470 Thouare sur Loire. Son activité principale relève du code NAF 452J.
Fiche d'identité de SPACIA
INSEE- Dénomination
- SPACIA
- SIREN
- 482 180 940
- SIRET (siège)
- 482 180 940 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68482180940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 180 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452J
- Date de création
- 04 mai 2005
- Siège social
- 16 RUE DES PONTS, 44470, THOUARE SUR LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SPACIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPACIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPACIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44470 THOUARE SUR LOIRESiègeFermé
482 180 940 00017 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 452J
Documents juridiques de SPACIA
INPIComptes annuels de SPACIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPACIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPACIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPACIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2011 · publié le 30 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. GRENIER Grégory, Associé de la Société Spacia pour une durée de 10 ans.
Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BARON Philippe, Gérant de la Société Spacia pour une durée de six ans.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPACIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/11558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/07089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/07961
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/07964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/07963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPACIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BARON Philippe, Gérant de la Société Spacia pour une durée de six ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. GRENIER Grégory, Associé de la Société Spacia pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 mai 2005
Questions fréquentes sur SPACIA
Quel est le numéro SIREN de SPACIA ?
Le numéro SIREN de SPACIA est 482 180 940. Le SIRET de son siège social est 482 180 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68482180940.
Où se situe le siège social de SPACIA ?
Le siège social de SPACIA est situé 16 rue des Ponts, 44470 Thouare sur Loire.
SPACIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SPACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPACIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPACIA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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