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SPAF

Active
Siren920 343 829SCI38134 LA SURE EN CHARTREUSECréée le 13 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 343 829, SPAF est une SCI créée le 13 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 804 Rte des Barniers, 38134 La Sure en Chartreuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS PLUVINAGE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPAF

Dénomination
SPAF
SIREN
920 343 829
SIRET (siège)
920 343 829 00023
N° TVA intracommunautaire
FR25920343829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 343 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2022
Siège social
804 RTE DES BARNIERS, 38134, LA SURE EN CHARTREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPAF

L'achat, la vente, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Finances de SPAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAF

FP

FRANCOIS PLUVINAGE

Autre

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

SA

SOFFYANN AMDAA

Autre

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SPAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38134 LA SURE EN CHARTREUSESiègeActif

    920 343 829 00023 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPAF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SPAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAF. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-12

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2022

Questions fréquentes sur SPAF

Quel est le numéro SIREN de SPAF ?

Le numéro SIREN de SPAF est 920 343 829. Le SIRET de son siège social est 920 343 829 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25920343829.

Qui dirige SPAF ?

SPAF est dirigée par FRANCOIS PLUVINAGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPAF ?

Le siège social de SPAF est situé 804 Rte des Barniers, 38134 La Sure en Chartreuse.

SPAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAF.

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