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SPAFAX

Active
Siren097 320 014SAS61000 ALENCONCréée le 27 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPAFAX est une SAS immatriculée le 27 novembre 1996 sous le numéro SIREN 097 320 014. Son siège social est situé 48 rue Lazare Carnot, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 515H.

Fiche d'identité de SPAFAX

Dénomination
SPAFAX
SIREN
097 320 014
SIRET (siège)
097 320 014 00042
N° TVA intracommunautaire
FR45097320014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 097 320 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
515H
Date de création
27 novembre 1996
Siège social
48 RUE LAZARE CARNOT, 61000, ALENCON
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SPAFAX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAFAX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPAFAX

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeFermé

    097 320 014 00042 · ouvert le 30 septembre 1986 · NAF 515H

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé

    097 320 014 00059 · ouvert le 22 novembre 1996 · NAF 515H

  • 61000 ALENCONFermé

    097 320 014 00067 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 515H

  • 51320 BUSSY-LETTREEFermé

    097 320 014 00075 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 515H

Documents juridiques de SPAFAX

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SPAFAX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAFAX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAFAX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPAFAX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAFAX. Elles s'échelonnent de 2000 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAFAX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAFAX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1996

Questions fréquentes sur SPAFAX

Quel est le numéro SIREN de SPAFAX ?

Le numéro SIREN de SPAFAX est 097 320 014. Le SIRET de son siège social est 097 320 014 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45097320014.

Où se situe le siège social de SPAFAX ?

Le siège social de SPAFAX est situé 48 rue Lazare Carnot, 61000 Alencon.

SPAFAX est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAFAX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAFAX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPAFAX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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