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SPAG

Active
Siren502 656 192SCI01140 Saint-Didier-sur-ChalaronneCréée le 19 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPAG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2008, identifiée par le SIREN 502 656 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 375 RTE de Bourg, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE NOAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPAG

Dénomination
SPAG
SIREN
502 656 192
SIRET (siège)
502 656 192 00031
N° TVA intracommunautaire
FR89502656192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 656 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2008
Siège social
375 RTE de Bourg, 01140, Saint-Didier-sur-Chalaronne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SPAG

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location

Finances de SPAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAG

PN

PIERRE NOAILLY

Gérant

Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans

SB

STEPHANIE BONNET

Autre

Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans

Établissements de SPAG

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01140 Saint-Didier-sur-ChalaronneSiègeActif

    502 656 192 00031 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERFermé

    502 656 192 00015 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

  • 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSFermé

    502 656 192 00023 · ouvert le 13 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPAG

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SPAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2024-04-05 · Début d'activité : 2023-12-22

  2. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-19 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2008

Questions fréquentes sur SPAG

Quel est le numéro SIREN de SPAG ?

Le numéro SIREN de SPAG est 502 656 192. Le SIRET de son siège social est 502 656 192 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89502656192.

Qui dirige SPAG ?

SPAG est dirigée par PIERRE NOAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPAG ?

Le siège social de SPAG est situé 375 RTE de Bourg, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.

SPAG est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAG.

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