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SPAM

Active
Siren524 044 633SCI33110 LE BOUSCATCréée le 29 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SPAM est une SCI immatriculée le 29 juillet 2010 sous le numéro SIREN 524 044 633. Elle est domiciliée 3 Pl Edouard Delaye, 33110 Le Bouscat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. PIERRE-ALBIN MORLENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPAM

Dénomination
SPAM
SIREN
524 044 633
SIRET (siège)
524 044 633 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09524044633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 044 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 juillet 2010
Siège social
3 PL EDOUARD DELAYE, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPAM

gestion immobilière

Finances de SPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAM

SC

SYLVIE CAZEAUX

Autre

Depuis la création (29 juillet 2010) · 16 ans

PM

PIERRE-ALBIN MORLENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeActif

    524 044 633 00013 · ouvert le 02 juillet 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SPAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-02

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2010

Questions fréquentes sur SPAM

Quel est le numéro SIREN de SPAM ?

Le numéro SIREN de SPAM est 524 044 633. Le SIRET de son siège social est 524 044 633 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09524044633.

Qui dirige SPAM ?

SPAM est dirigée par PIERRE-ALBIN MORLENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPAM ?

Le siège social de SPAM est situé 3 Pl Edouard Delaye, 33110 Le Bouscat.

SPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAM.

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