SPARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SPARE est une SCI immatriculée le 16 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 886 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de la Cote, 43100 Saint-Laurent-Chabreuges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DROITECOURT, gérant.
Fiche d'identité de SPARE
INSEE- Dénomination
- SPARE
- SIREN
- 477 886 386
- SIRET (siège)
- 477 886 386 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR43477886386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 886 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2004
- Siège social
- 6 CHE DE LA COTE, 43100, SAINT-LAURENT-CHABREUGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SPARE
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construction,mise en valeur,transformation, aménagement,gestion,location et administration de ces biens.
Finances de SPARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPARE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2012
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SPARE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 43100 SAINT-LAURENT-CHABREUGESSiègeActif
477 886 386 00036 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B
- 43100 VIEILLE-BRIOUDEFermé
477 886 386 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
- 43100 SAINT-LAURENT-CHABREUGESFermé
477 886 386 00028 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPARE
INPIComptes annuels de SPARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026007555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025012508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025074496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 27 juin 2025 · N° 2023070634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 23/05828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/06126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 février 2024 · N° 23/06109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2020 · N° 19/06697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2020 · N° 19/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-13.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 87-18.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPARE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DROITECOURT Christophe Michel Bernard Co-gérant associé indéfiniment responsable : VESSAIRE Lionel Jean-Philippe
- création
Date d'effet : 16 juillet 2004
Questions fréquentes sur SPARE
Quel est le numéro SIREN de SPARE ?
Le numéro SIREN de SPARE est 477 886 386. Le SIRET de son siège social est 477 886 386 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43477886386.
Qui dirige SPARE ?
SPARE est dirigée par CHRISTOPHE DROITECOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPARE ?
Le siège social de SPARE est situé 6 Che de la Cote, 43100 Saint-Laurent-Chabreuges.
SPARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARE.
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