SPART-ALVIC
ActiveSPART-ALVIC est une SA immatriculée le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 970 802 633. Elle est domiciliée Fuont Santa, 06340 La Trinite. L'entreprise déclare le code NAF 315C comme activité principale.
Fiche d'identité de SPART-ALVIC
INSEE- Dénomination
- SPART-ALVIC
- SIREN
- 970 802 633
- SIRET (siège)
- 970 802 633 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR80970802633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 970 802 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 315C
- Date de création
- 01 janvier 1970
- Siège social
- FUONT SANTA, 06340, LA TRINITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SPART-ALVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPART-ALVIC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SPART-ALVIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06340 LA TRINITESiègeFermé
970 802 633 00036 · ouvert le 16 juin 1989 · NAF 315C
Documents juridiques de SPART-ALVIC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SPART-ALVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPART-ALVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SPART-ALVIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPART-ALVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SPART-ALVIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1970
Questions fréquentes sur SPART-ALVIC
Quel est le numéro SIREN de SPART-ALVIC ?
Le numéro SIREN de SPART-ALVIC est 970 802 633. Le SIRET de son siège social est 970 802 633 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80970802633.
Où se situe le siège social de SPART-ALVIC ?
Le siège social de SPART-ALVIC est situé Fuont Santa, 06340 La Trinite.
SPART-ALVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SPART-ALVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPART-ALVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPART-ALVIC.
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