SPARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SPARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 578 881. Son siège social est situé Ld Berguin, 47400 Fauguerolles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRI BOUGNAGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPARTE
INSEE- Dénomination
- SPARTE
- SIREN
- 843 578 881
- SIRET (siège)
- 843 578 881 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59843578881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 578 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2018
- Siège social
- LD BERGUIN, 47400, FAUGUEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPARTE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SPARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPARTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2018) · 8 ans
Établissements de SPARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47400 FAUGUEROLLESSiègeActif
843 578 881 00016 · ouvert le 20 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPARTE
INPIConformité de SPARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPARTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/06762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/06762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SPARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-05 · Début d'activité : 2018-10-20
- création
Date d'effet : 05 novembre 2018
Questions fréquentes sur SPARTE
Quel est le numéro SIREN de SPARTE ?
Le numéro SIREN de SPARTE est 843 578 881. Le SIRET de son siège social est 843 578 881 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59843578881.
Qui dirige SPARTE ?
SPARTE est dirigée par HENRI BOUGNAGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPARTE ?
Le siège social de SPARTE est situé Ld Berguin, 47400 Fauguerolles.
SPARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPARTE.
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