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SPATEC

Active
Siren950 426 007SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 12 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPATEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 426 007. Son siège social est situé 19 bd Jean Jaures, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de SPATEC

Dénomination
SPATEC
SIREN
950 426 007
SIRET (siège)
950 426 007 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87950426007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 426 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
12 octobre 1989
Siège social
19 BD JEAN JAURES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SPATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPATEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    950 426 007 00015 · ouvert le 12 octobre 1989 · NAF 742C

  • 06300 NICEFermé

    950 426 007 00023 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 742C

Documents juridiques de SPATEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SPATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPATEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPATEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1989

Questions fréquentes sur SPATEC

Quel est le numéro SIREN de SPATEC ?

Le numéro SIREN de SPATEC est 950 426 007. Le SIRET de son siège social est 950 426 007 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87950426007.

Où se situe le siège social de SPATEC ?

Le siège social de SPATEC est situé 19 bd Jean Jaures, 13100 Aix-en-Provence.

SPATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SPATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPATEC.

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