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SPATIALE

Active
Siren533 554 036654031240 L'UNIONCréée le 13 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SPATIALE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 554 036. Son siège social est situé 4 rue d'Apollo zone Industrielle de Montredon, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER RAMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPATIALE

Dénomination
SPATIALE
SIREN
533 554 036
SIRET (siège)
533 554 036 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33533554036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 554 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2011
Siège social
4 RUE D'APOLLO ZONE INDUSTRIELLE DE MONTREDON, 31240, L'UNION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SPATIALE

Acquisition, gestion, administration, location et vente de biens immobiliers.

Finances de SPATIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPATIALE

XR

XAVIER RAMOND

Autre

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

PR

PHILIPPE RAMOND

Autre

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

DR

DIDIER RAMOND

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SPATIALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    533 554 036 00020 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 31780 CASTELGINESTFermé

    533 554 036 00012 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPATIALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SPATIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPATIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPATIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPATIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPATIALE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPATIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPATIALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-11

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2011

Questions fréquentes sur SPATIALE

Quel est le numéro SIREN de SPATIALE ?

Le numéro SIREN de SPATIALE est 533 554 036. Le SIRET de son siège social est 533 554 036 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33533554036.

Qui dirige SPATIALE ?

SPATIALE est dirigée par DIDIER RAMOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPATIALE ?

Le siège social de SPATIALE est situé 4 rue d'Apollo zone Industrielle de Montredon, 31240 L'Union.

SPATIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPATIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPATIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPATIALE.

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