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SPATO

Active
Siren450 262 472SARL26300 ALIXANCréée le 06 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPATO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 262 472. Son siège social est situé Quartier les Marlhes Rn532, 26300 Alixan. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de SPATO

Dénomination
SPATO
SIREN
450 262 472
SIRET (siège)
450 262 472 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57450262472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 262 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
06 octobre 2003
Siège social
QUARTIER LES MARLHES RN532, 26300, ALIXAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPATO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPATO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 ALIXANSiègeFermé

    450 262 472 00019 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 514S

Documents juridiques de SPATO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SPATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPATO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2003

Questions fréquentes sur SPATO

Quel est le numéro SIREN de SPATO ?

Le numéro SIREN de SPATO est 450 262 472. Le SIRET de son siège social est 450 262 472 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57450262472.

Où se situe le siège social de SPATO ?

Le siège social de SPATO est situé Quartier les Marlhes Rn532, 26300 Alixan.

SPATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SPATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPATO.

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