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SPBA

Active
Siren894 945 427SCI30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASCréée le 10 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPBA est une SCI immatriculée le 10 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 945 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 C Imp de la Montee de Granat, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENJAMIN ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPBA

Dénomination
SPBA
SIREN
894 945 427
SIRET (siège)
894 945 427 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65894945427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 945 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2021
Siège social
142 C IMP DE LA MONTEE DE GRANAT, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPBA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SPBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPBA

BA

BENJAMIN ARNAUD

Gérant

Depuis la création (10 mars 2021) · 5 ans

SP

SABRINA PESENTI

Autre

Depuis la création (10 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SPBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif

    894 945 427 00017 · ouvert le 30 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SPBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPBA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-30

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2021

Questions fréquentes sur SPBA

Quel est le numéro SIREN de SPBA ?

Le numéro SIREN de SPBA est 894 945 427. Le SIRET de son siège social est 894 945 427 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65894945427.

Qui dirige SPBA ?

SPBA est dirigée par BENJAMIN ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPBA ?

Le siège social de SPBA est situé 142 C Imp de la Montee de Granat, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

SPBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPBA.

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