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SPC CHEVALIER

Active
Siren480 762 038SARL28130 MAINTENONCréée le 19 mars 2008
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 762 038, SPC CHEVALIER est une SARL créée le 19 mars 2008. Elle est domiciliée 25 rue du Moulin, 28130 Maintenon. L'entreprise déclare le code NAF 361J comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE BARET, gérant.

Fiche d'identité de SPC CHEVALIER

Dénomination
SPC CHEVALIER
SIREN
480 762 038
SIRET (siège)
480 762 038 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13480762038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 762 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361J
Date de création
19 mars 2008
Siège social
25 RUE DU MOULIN, 28130, MAINTENON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPC CHEVALIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPC CHEVALIER

PB

PASCALE BARET

Gérant

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SPC CHEVALIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28130 MAINTENONSiègeFermé

    480 762 038 00010 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 361J

Documents juridiques de SPC CHEVALIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SPC CHEVALIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPC CHEVALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPC CHEVALIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPC CHEVALIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mademoiselle Pascale Baret pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPC CHEVALIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPC CHEVALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPC CHEVALIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mademoiselle Pascale Baret pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2008

Questions fréquentes sur SPC CHEVALIER

Quel est le numéro SIREN de SPC CHEVALIER ?

Le numéro SIREN de SPC CHEVALIER est 480 762 038. Le SIRET de son siège social est 480 762 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13480762038.

Qui dirige SPC CHEVALIER ?

SPC CHEVALIER est dirigée par PASCALE BARET, gérant.

Où se situe le siège social de SPC CHEVALIER ?

Le siège social de SPC CHEVALIER est situé 25 rue du Moulin, 28130 Maintenon.

SPC CHEVALIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SPC CHEVALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPC CHEVALIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPC CHEVALIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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