SPCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 866 689, SPCE est une SARL créée le 12 septembre 1991. Son siège social est situé 21 B rue de Toul, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.
Fiche d'identité de SPCE
INSEE- Dénomination
- SPCE
- SIREN
- 382 866 689
- SIRET (siège)
- 382 866 689 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90382866689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 866 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 12 septembre 1991
- Siège social
- 21 B RUE DE TOUL, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SPCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
382 866 689 00013 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 453E
Documents juridiques de SPCE
INPIComptes annuels de SPCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025014572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025008659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1991
Questions fréquentes sur SPCE
Quel est le numéro SIREN de SPCE ?
Le numéro SIREN de SPCE est 382 866 689. Le SIRET de son siège social est 382 866 689 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90382866689.
Où se situe le siège social de SPCE ?
Le siège social de SPCE est situé 21 B rue de Toul, 75012 Paris 12.
SPCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPCE.
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