SPFPL David ALTED

Active

Siren942 540 386SAS66350 ToulougesCréée le 04 avril 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SPFPL David ALTED est une SAS immatriculée le 4 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 540 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE Gustave Flaubert, 66350 Toulouges. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. David ALTED exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPFPL David ALTED

INSEE

Dénomination: SPFPL David ALTED
SIREN: 942 540 386
SIRET (siège): 942 540 386 00011
N° TVA intracommunautaire: FR69942540386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 942 540 386
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique: SAS
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6430Z
Date de création: 04 avril 2025
Siège social: 33 RUE Gustave Flaubert, 66350, Toulouges
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SPFPL David ALTED

La prise de participations et d'intérêts, et la gestion de ces participations et intérêts dans une ou plusieurs sociétés d'exercice de la profession de notaire (à l'exclusion de la société civile professionnelle), ainsi que toute activité indissolublement liée à la gestion desdites participations, à l'exclusion de toute activité de notaire en direct, toutes activités accessoires en relation directe avec leur objet et destinées exclusivement aux sociétés dans lesquelles elle détient des participations, la détention, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers destinés exclusivement au fonctionnement des sociétés dans lesquelles elle détient des participations, et plus généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridique, économique et financière se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Finances de SPFPL David ALTED

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPFPL David ALTED

INSEE

David ALTED

Président de SAS

Depuis la création (04 avril 2025) · 1 an

Établissements de SPFPL David ALTED

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66350 ToulougesSiègeActif
942 540 386 00011 · ouvert le 19 mars 2025 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SPFPL David ALTED

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 mars 2025

Copie des statuts

Dépôt du 25 mars 2025

Copie des statuts

Dépôt du 25 mars 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SPFPL David ALTED

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFPL David ALTED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPFPL David ALTED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL David ALTED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL David ALTED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL David ALTED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL David ALTED

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 mai 2025création
Date d'effet : 04 avril 2025

Questions fréquentes sur SPFPL David ALTED

Quel est le numéro SIREN de SPFPL David ALTED ?

Le numéro SIREN de SPFPL David ALTED est 942 540 386. Le SIRET de son siège social est 942 540 386 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69942540386.

Qui dirige SPFPL David ALTED ?

SPFPL David ALTED est dirigée par David ALTED, président de sas.

Où se situe le siège social de SPFPL David ALTED ?

Le siège social de SPFPL David ALTED est situé 33 RUE Gustave Flaubert, 66350 Toulouges.