SPFPL DAVID AMSELLEM

Active

Siren950 859 710SAS13360 RoquevaireCréée le 31 mars 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 859 710, SPFPL DAVID AMSELLEM est une SAS créée le 31 mars 2023. Son siège social est situé Les 2 Platanes ZA ST ESTEVE, 13360 Roquevaire. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. DAVID AMSELLEM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPFPL DAVID AMSELLEM

INSEE

Dénomination: SPFPL DAVID AMSELLEM
SIREN: 950 859 710
SIRET (siège): 950 859 710 00010
N° TVA intracommunautaire: FR38950859710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 859 710
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: SPFPL - SAS
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6430Z
Date de création: 31 mars 2023
Siège social: Les 2 Platanes ZA ST ESTEVE, 13360, Roquevaire
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SPFPL DAVID AMSELLEM

La prise de participation et la détention de parts ou d'actions de Sociétés d'Exercice Libéral ayant pour activité l'exercice de la profession libérale de Commissaire de Justice

Finances de SPFPL DAVID AMSELLEM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPFPL DAVID AMSELLEM

INSEE

DAVID AMSELLEM

Président de SAS

Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SPFPL DAVID AMSELLEM

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13360 RoquevaireSiègeActif
950 859 710 00010 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SPFPL DAVID AMSELLEM

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

Acte

Comptes annuels de SPFPL DAVID AMSELLEM

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFPL DAVID AMSELLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPFPL DAVID AMSELLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL DAVID AMSELLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL DAVID AMSELLEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL DAVID AMSELLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL DAVID AMSELLEM

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 juillet 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
10 juin 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
04 avril 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-31 · Début d'activité : 2023-04-01

02 juillet 2024création
Date d'effet : 31 mars 2023

Questions fréquentes sur SPFPL DAVID AMSELLEM

Quel est le numéro SIREN de SPFPL DAVID AMSELLEM ?

Le numéro SIREN de SPFPL DAVID AMSELLEM est 950 859 710. Le SIRET de son siège social est 950 859 710 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38950859710.

Qui dirige SPFPL DAVID AMSELLEM ?

SPFPL DAVID AMSELLEM est dirigée par DAVID AMSELLEM, président de sas.

Où se situe le siège social de SPFPL DAVID AMSELLEM ?

Le siège social de SPFPL DAVID AMSELLEM est situé Les 2 Platanes ZA ST ESTEVE, 13360 Roquevaire.