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SPFPL DELMAS

Active
Siren915 298 632SAS22350 CAULNESCréée le 07 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPFPL DELMAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 298 632. Son siège social est situé 14 rue de Dinan, 22350 Caulnes. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Elle est dirigée par MARC DELMAS, président de sas.

Fiche d'identité de SPFPL DELMAS

Dénomination
SPFPL DELMAS
SIREN
915 298 632
SIRET (siège)
915 298 632 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23915298632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 298 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
07 juillet 2022
Siège social
14 RUE DE DINAN, 22350, CAULNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPFPL DELMAS

Prise de participations et d'intérêts et gestion de ces participations et intérêts dans toutes sociétés ou entités juridiques ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire.

Finances de SPFPL DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPFPL DELMAS

MD

MARC DELMAS

Président de SAS

Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SPFPL DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22350 CAULNESSiègeActif

    915 298 632 00018 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SPFPL DELMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SPFPL DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFPL DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPFPL DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL DELMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL DELMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2022

Questions fréquentes sur SPFPL DELMAS

Quel est le numéro SIREN de SPFPL DELMAS ?

Le numéro SIREN de SPFPL DELMAS est 915 298 632. Le SIRET de son siège social est 915 298 632 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23915298632.

Qui dirige SPFPL DELMAS ?

SPFPL DELMAS est dirigée par MARC DELMAS, président de sas.

Où se situe le siège social de SPFPL DELMAS ?

Le siège social de SPFPL DELMAS est situé 14 rue de Dinan, 22350 Caulnes.

SPFPL DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SPFPL DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPFPL DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL DELMAS.

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