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SPFPL E.L NOT

Active
Siren933 924 938SAS14490 Balleroy-sur-DrômeCréée le 17 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SPFPL E.L NOT est une SAS immatriculée le 17 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 924 938. Son siège social est situé 34 RUE du Sapin, 14490 Balleroy-sur-Drôme. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Emeline HYEANS, président de sas.

Fiche d'identité de SPFPL E.L NOT

Dénomination
SPFPL E.L NOT
SIREN
933 924 938
SIRET (siège)
933 924 938 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54933924938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 924 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
17 octobre 2024
Siège social
34 RUE du Sapin, 14490, Balleroy-sur-Drôme
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPFPL E.L NOT

prise de participation financière de notaire

Finances de SPFPL E.L NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPFPL E.L NOT

EH

Emeline HYEANS

Président de SAS

Depuis la création (17 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SPFPL E.L NOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14490 Balleroy-sur-DrômeSiègeActif

    933 924 938 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SPFPL E.L NOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SPFPL E.L NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFPL E.L NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPFPL E.L NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL E.L NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL E.L NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL E.L NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL E.L NOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2024

Questions fréquentes sur SPFPL E.L NOT

Quel est le numéro SIREN de SPFPL E.L NOT ?

Le numéro SIREN de SPFPL E.L NOT est 933 924 938. Le SIRET de son siège social est 933 924 938 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54933924938.

Qui dirige SPFPL E.L NOT ?

SPFPL E.L NOT est dirigée par Emeline HYEANS, président de sas.

Où se situe le siège social de SPFPL E.L NOT ?

Le siège social de SPFPL E.L NOT est situé 34 RUE du Sapin, 14490 Balleroy-sur-Drôme.

SPFPL E.L NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SPFPL E.L NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPFPL E.L NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL E.L NOT.

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