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SPFPL FRL

Active
Siren907 902 696SAS75015 PARISCréée le 06 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 902 696, SPFPL FRL est une SAS créée le 6 décembre 2021. Elle est domiciliée 25 rue Thiboumery, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Elle est dirigée par FREDERIC Lauret, président de sas.

Fiche d'identité de SPFPL FRL

Dénomination
SPFPL FRL
SIREN
907 902 696
SIRET (siège)
907 902 696 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92907902696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 902 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
06 décembre 2021
Siège social
25 RUE THIBOUMERY, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPFPL FRL

Détention de parts ou d'actions de sociétés mentionnées à l'article 1er alinéa 1 de la loi susvisée et ayant chacune pour objet l'exercice de la profession de notaires. La participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de ladite profession. Elle peut, en outre, réaliser toutes autres activités compatibles avec ce objet, s'y rapportant et contribuant à sa réalisation et à son développement, sous réserve d'être destinée exclusivement aux sociétés ou aux groupements

Finances de SPFPL FRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPFPL FRL

FL

FREDERIC Lauret

Président de SAS

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SPFPL FRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    907 902 696 00018 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SPFPL FRL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SPFPL FRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFPL FRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPFPL FRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL FRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPFPL FRL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 16 mai 2024 · N° 23/56878

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 20 mars 2024 · N° 22/09551

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL FRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL FRL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2021

Questions fréquentes sur SPFPL FRL

Quel est le numéro SIREN de SPFPL FRL ?

Le numéro SIREN de SPFPL FRL est 907 902 696. Le SIRET de son siège social est 907 902 696 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92907902696.

Qui dirige SPFPL FRL ?

SPFPL FRL est dirigée par FREDERIC Lauret, président de sas.

Où se situe le siège social de SPFPL FRL ?

Le siège social de SPFPL FRL est situé 25 rue Thiboumery, 75015 Paris.

SPFPL FRL est-elle toujours en activité ?

Oui, SPFPL FRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPFPL FRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL FRL.

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